Si vous êtes propriétaire, vous avez l’obligation de participer aux charges de la résidence. Quelles sont les charges de copropriété dans le neuf pour le propriétaire ? Pour le locataire ? Quels en sont les intérêts ?
1.À quoi correspondent les charges communes générales ?
Dans toutes les copropriétés, les copropriétaires ont l’obligation de financer les charges communes générales et les charges particulières pour les services collectifs et les équipements communs.
Les charges communes générales sont pris en charge par tous les copropriétaires sans exception et ont pour but d’entretenir l’immeuble et la vie entre copropriétaires de manière générale. Ces charges sont réparties par quote-part, en lots, en tantièmes…
Les charges de copropriété dans le neuf comprennent donc les actes administratifs, la rémunération d’un gardien (quand il y en a un dans la nouvelle résidence, ce qui n’est pas toujours le cas), les charges pour l’entretien de l’immeuble, les assurances de copropriété…
Il existe un fond de travaux servant d’anticipation pour les futurs travaux de la copropriété ou décidés par l’assemblée générale. Le fond de travaux dépend de la longévité du bâtiment (plus de 5 ans) et du nombre de lots (plus de 10 lots).
2. Les charges particulières
Les charges particulières sont spécifiques à chaque copropriétaire. Elles se payent en fonction de l’utilité pour chaque copropriétaire. Ces charges concernent le financement des services collectifs et des équipements communs tel que l’ascenseur par exemple.
3. Les provisions pour charges
Les charges sont payées sous forme d’une provision et sont calculées sur un budget prévisionnel annuel. Ces provisions pour charge sont versées par tous les copropriétaires au syndic, tous les trimestres et sont régularisées au réel. Le budget prévisionnel annuel est voté durant l’assemblée générale à la majorité de l’article 24. Il est admissible seulement pour les dépenses prévisibles telles que l’avance de trésorerie ou le fonds de travaux. Dans certains cas, le syndic peut demander le versement de provisions spéciales pour un ravalement de façade ou travaux urgents.
4. Les charges du propriétaire et les charges du locataire
Le locataire doit s’acquitter des charges liées à l’utilisation courante des services de la copropriété, à l’entretien et petites réparations des équipements de la copropriété. Elles sont également appelées « les charges récupérables » qui regroupent donc utilisation des services, taxe sur les ordures ménage, entretien de l’immeuble/espaces vert, réparations des équipements collectifs… La rémunération du gardien est également à la charge du locataire.
Quant au propriétaire, il est dans l’obligation de payer les charges liées à l’entretien des toitures, ravalement de l’immeuble, mise aux normes de l’ascenseur..
5. Régularisation annuelle des charges
Une régularisation des charges est faite tous les ans. Elle est fixée d’après le règlement de copropriété. Il faut se référer, en tant que propriétaire au relevé individuel des charges auprès du syndic. Un délai de prescription de 3 ans est applicable pour la régularisation des charges impayées du locataire. Ce délai est également applicable pour les locataires ayant payé trop de charges.