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Conditions générales du Programme de Parrainage lpn.tco.dev

Conditions générales du Programme de Parrainage lpn.tco.dev

1. Description

Ce document présente les conditions générales des programmes de parrainage du site lpn.tco.dev et définit leurs fonctionnalités. Ce programme est proposé par la SAS GB THEODULE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842027872 00014 et dont le siège social est situé 9, rue Théodule Ribot 75017 Paris

Le programme de parrainage a pour objet de permettre aux clients et prospects de GB THEODULE utilisateurs du site lpn.tco.dev de bénéficier de l’offre de parrainage. Cela consiste à bénéficier des bons cadeaux en tant que parrain et filleul. Les bons cadeaux offerts proviennent de nos partenaires spécialistes de la gestion de chèques cadeaux.

 

2. Le filleul

Toute personne physique ayant acheté un logement neuf grâce à l’intermédiaire de lpn.tco.dev à la suite de la mise en relation par un client parrain.

3. Le parrain

Toute personne physique ayant acheté un logement neuf grâce à l’intermédiaire du site lpn.tco.dev ou toute personne physique enregistrée dans ses bases de données en tant que prospect au minimum 1 jour avant le premier rendez-vous du filleul (qu’il soit téléphonique, physique ou en visioconférence). Ce rendez-vous doit être pris avec un  expert lpn.tco.dev pour l’achat d’un logement neuf.

4. Participation au Programme de Parrainage lpn.tco.dev

La participation au Programme de Parrainage lpn.tco.dev est gratuite et sans obligation d’achat. Elle ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul si les informations de ce dernier figurent déjà dans la base de données lpn.tco.dev au moment de l’inscription du parrain.

Le Programme de Parrainage lpn.tco.dev prend effet le 1er juillet 2022, sans rétroactivité possible.

5. Fonctionnement du programme

5.1. Conditions :

Pour valider son parrainage, le parrain transmet par e-mail à contact@lpn.tco.dev ou via le formulaire de contact propre au parrainage de filleul, les informations le concernant ainsi que celles du filleul : prénom, nom, code postal, téléphone, e-mail. Cela vaudra inscription au Programme de Parrainage lpn.tco.dev

lpn.tco.dev accuse réception de la demande de parrainage et envoie, par e-mail, un code confidentiel à communiquer au filleul.
Le programme de parrainage est cumulable avec l’offre de bons cadeaux offerts à l’achat d’un logement neuf grâce à l’intermédiaire de lpn.tco.dev.
Si deux parrains revendiquent le même filleul, celui qui a communiqué les coordonnées avant l’autre conserve tous les droits du parrainage.
Un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.
Tout filleul déjà identifié par lpn.tco.dev comme prospect, ne pourra bénéficier du programme de parrainage, son parrain non plus.
Un couple parrainé, qui achète un logement neuf, correspond à un seul filleul. De même que deux personnes sans liens achetant ensemble ne forme qu’un seul filleul.
Le parrainage se concrétise à la signature de l’acte authentique par le filleul, chez son notaire. Parrain et filleul sont notifiés par e-mail de leurs gains.
Les bons cadeaux seront envoyés au plus tôt un mois après la signature de l’acte authentique (délai des procédures administratives).
Les mineurs ne sont pas autorisés à participer au Programme de Parrainage lpn.tco.dev.

5.2. Modalités de perception des bons cadeaux

Les récompenses remises sous forme de bons cadeaux se feront selon les règles suivantes :

6. Données nominatives traitement des informations

Les informations du parrain ainsi que de son filleul sont destinées à la base de données lpn.tco.dev et seront traités selon les conditions générales d’utilisation du site web.

7. Modifications / Arrêt du programme

lpn.tco.dev se réserve le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme de Parrainage lpn.tco.dev. Ces changements vous seront communiqués sur le site web lpn.tco.dev, ou par e-mail. lpn.tco.dev ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme de Parrainage lpn.tco.dev.

Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société lpn.tco.dev est amenée à modifier les conditions générales du programme, voire à mettre fin au programme, les parrains pourront prétendre profiter des conditions qui courraient à la date de la transmission de l’e-mail de parrainage.

8. Comportement du participant

Parrains et filleuls s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du Programme de Parrainage lpn.tco.dev.

Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme de Parrainage lpn.tco.dev.