Les prêts sans intérêt introduits en 1995 devaient être progressivement supprimés à la fin de l’année. Le gouvernement en a décidé autrement. Non seulement ce système sera prolongé jusqu’en 2027, mais il fera également l’objet d’une rénovation complète. le but ?
Nous luttons contre la hausse des tarifs douaniers et donnons à 40 000 personnes la possibilité d’acheter un logement.
Les bases restent les mêmes
Le Financement sans intérêt (PTZ) vise à faciliter l’accès à l’immobilier pour les ménages à faibles revenus. Rien n’a changé concernant les bénéficiaires dans la nouvelle version. Seuls les primo-accédants peuvent demander ce prêt sans intérêt pour acheter leur résidence principale. La durée du prêt, de 20 à 25 ans, devrait également rester inchangée.
La grâce de remboursement demeure. Finalement, le fonctionnement reste le même. La banque propose des PTZ aux clients concernés en complément d’autres prêts (tels que les prêts immobiliers traditionnels, les prêts liés aux plans et comptes d’épargne construction et les prêts de participation au logement).
L’emprunteur ne rembourse que le principal. L’État protège ses intérêts. Les limites des ressources sont en cours de révision Le PTZ est attribué en fonction des besoins. Cependant, si les salaires ont évolué, la structure salariale est restée la même depuis 2016. En conséquence, de nombreux ménages sont exclus du système.
Pour connaitre vos droits sur le PTZ
Pour améliorer cette situation, Bercy prévoit d’annoncer un nouveau barème revu à la hausse début 2024. La première tranche, qui représente les familles les plus modestes, connaîtra les augmentations les plus importantes. Le plafond devrait augmenter de 7 à 30 %. Matignon envisage également de créer une quatrième tranche. L’aide sera étendue aux acheteurs disposant d’un revenu annuel compris entre 37 000 et 49 000 euros.
Actuellement, 23 millions de ménages (60 % de la population) sont éligibles à des prêts sans intérêt. Avec ces changements, le gouvernement espère toucher 6 millions de foyers supplémentaires. La part du PTZ dans la planification financière augmente Auparavant, le montant du prêt à taux zéro dépendait du type de bien (construction neuve ou bien d’occasion rénové) et de sa localisation. Cela représentait jusqu’à 40 % de l’occupation.
A partir du 1er janvier 2024, tout change. PTZ peut financer jusqu’à 50% du projet. Les allocations varient en fonction des ressources du ménage et de l’emplacement.
Matignon doublera également sa part dans la « Vente HLM » du PTZ.
Les locataires des HLM qui souhaitent acquérir leurs appartements actuels peuvent solliciter auprès du PTZ un prêt de 10 % du prix d’achat. A partir du 1er janvier, les prêts sans intérêt seront de 20 %. 209 communautés sont incluses dans la zone de tension À l’instar de la loi Pinel, les prêts à taux zéro reposent sur un système de zonage. On distingue les zones de tension, où l’offre de logements est inférieure à la demande, et les zones de détente, où il y a plus de biens disponibles que d’habitants.
Les quatre zones (A, B1, B2 et C) affectent la taille de vos ressources et les types d’opérations autorisées. Les principes de zonage restent en place. Cependant, la répartition des communautés est en cours de révision. 209 villes vont changer de secteur et être divisées en zones très tendues ou tendues (A ou B1).
Par exemple, les cas suivants s’appliquent : Annecy (74ème place), Caruille et Cuir (69ème place) et La Baule-Escoubrac (44ème place) passent de la zone B1 à la zone A.
Les Deux Alpes (38) et Villars de Reims (38) passent de la zone C à la zone A. Arras (62), Brest (29) et Cherbourg (50) sont passés de la zone B2 à la zone B1. Lacanau (33), Mimizan (40) et Uzès (30) passent de la zone C à la zone B1.
Les maisons nouvellement construites ne sont pas couvertes par le système.
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, plus d’un tiers des PTZ servent à construire ou acheter de nouveaux logements. Afin de limiter l’artificialisation des sols, l’État a décidé de limiter la liste des parcelles éligibles.
Dans les zones tendues, le PTZ ne peut financer que de nouveaux logements collectifs (au sens d’appartements). Dans les zones dites d’atténuation, les appartements privés et collectifs peuvent bénéficier de prêts sans intérêt. Toutefois, seules les propriétés anciennes sont concernées.
Cette décision suscite la frustration des constructeurs d’habitations et des familles qui rêvent de pavillons avec jardins. Actuellement, la moitié des primo-accédants à une maison individuelle bénéficient de prêts sans intérêt.
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